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CLAUZ6

Active
Siren804 263 341SCI33500 LibourneCréée le 29 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

CLAUZ6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2014, identifiée par le SIREN 804 263 341. Elle est domiciliée 58 RUE des Réaux, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CARDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAUZ6

Dénomination
CLAUZ6
SIREN
804 263 341
SIRET (siège)
804 263 341 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07804263341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 263 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 002 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2014
Siège social
58 RUE des Réaux, 33500, Libourne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUZ6

Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation des biens immobiliers - location.

Finances de CLAUZ6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUZ6

AC

ANNE CARDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

AC

ADRIEN CLAUZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

MC

MARTIN CLAUZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

CC

CHRISTIAN CLAUZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

CC

CHARLOTTE CLAUZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

PC

PIERRE CLAUZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

Établissements de CLAUZ6

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33500 LibourneSiègeActif

    804 263 341 00021 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B

  • 33500 LIBOURNEFermé

    804 263 341 00013 · ouvert le 12 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUZ6

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLAUZ6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUZ6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUZ6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUZ6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUZ6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUZ6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUZ6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-29 · Début d'activité : 2014-08-12

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2014

Questions fréquentes sur CLAUZ6

Quel est le numéro SIREN de CLAUZ6 ?

Le numéro SIREN de CLAUZ6 est 804 263 341. Le SIRET de son siège social est 804 263 341 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07804263341.

Qui dirige CLAUZ6 ?

CLAUZ6 est dirigée par ANNE CARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUZ6 ?

Le siège social de CLAUZ6 est situé 58 RUE des Réaux, 33500 Libourne.

CLAUZ6 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUZ6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUZ6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUZ6.

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