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CLAV

Active
Siren502 732 084SARL72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHECréée le 31 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAV est une SARL immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 502 732 084. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Sablon Zac de la Prairie du Moulin, 72380 Sainte-Jamme-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. CHRISTOPHE HATET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAV

Dénomination
CLAV
SIREN
502 732 084
SIRET (siège)
502 732 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09502732084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 732 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
RUE DU SABLON ZAC DE LA PRAIRIE DU MOULIN, 72380, SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAV

CH

CHRISTOPHE HATET

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de CLAV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHESiègeFermé

    502 732 084 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CLAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2008-04-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-22

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur CLAV

Quel est le numéro SIREN de CLAV ?

Le numéro SIREN de CLAV est 502 732 084. Le SIRET de son siège social est 502 732 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502732084.

Qui dirige CLAV ?

CLAV est dirigée par CHRISTOPHE HATET, gérant.

Où se situe le siège social de CLAV ?

Le siège social de CLAV est situé rue du Sablon Zac de la Prairie du Moulin, 72380 Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

CLAV est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAV.

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