CLAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 674 910. Elle est domiciliée 6 Imp Pic de Madides, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par QUENTIN MEREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAV
INSEE- Dénomination
- CLAV
- SIREN
- 530 674 910
- SIRET (siège)
- 530 674 910 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20530674910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 674 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 6 IMP PIC DE MADIDES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAV
La propriété, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire.
Finances de CLAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAV
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Thierry nom d'usage : MEREAU MEREAU
Gérant · de mars 2011 à novembre 2023
MEREAU Quentin nom d'usage · de novembre 2023 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
530 674 910 00027 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
530 674 910 00019 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAV
INPIComptes annuels de CLAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MEREAU Quentin nom d'usage : MEREAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MEREAU Thierry nom d'usage : MEREAU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-11
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur CLAV
Quel est le numéro SIREN de CLAV ?
Le numéro SIREN de CLAV est 530 674 910. Le SIRET de son siège social est 530 674 910 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20530674910.
Qui dirige CLAV ?
CLAV est dirigée par QUENTIN MEREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAV ?
Le siège social de CLAV est situé 6 Imp Pic de Madides, 31500 Toulouse.
CLAV est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAV.
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