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CLAVABEL

Active
Siren489 801 290SARL79220 STE OUENNECréée le 09 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 801 290, CLAVABEL est une SARL créée le 9 mai 2006. Son siège social est situé 92 Che de la Pierrediere, 79220 Ste Ouenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de CLAVABEL

Dénomination
CLAVABEL
SIREN
489 801 290
SIRET (siège)
489 801 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61489801290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 801 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 mai 2006
Siège social
92 CHE DE LA PIERREDIERE, 79220, STE OUENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAVABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVABEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAVABEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79220 STE OUENNESiègeFermé

    489 801 290 00011 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de CLAVABEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLAVABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVABEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVABEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2010. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAVABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVABEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur CLAVABEL

Quel est le numéro SIREN de CLAVABEL ?

Le numéro SIREN de CLAVABEL est 489 801 290. Le SIRET de son siège social est 489 801 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489801290.

Où se situe le siège social de CLAVABEL ?

Le siège social de CLAVABEL est situé 92 Che de la Pierrediere, 79220 Ste Ouenne.

CLAVABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVABEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAVABEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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