CLAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 279 k€
- Effectif
- Non publié
CLAVAL est une SCI immatriculée le 28 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 239 411. Elle est domiciliée 10 rue de Rouen, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DEMAIRE, gérant.
Fiche d'identité de CLAVAL
INSEE- Dénomination
- CLAVAL
- SIREN
- 809 239 411
- SIRET (siège)
- 809 239 411 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14809239411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 239 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 278 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2015
- Siège social
- 10 RUE DE ROUEN, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAVAL
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immopbiliers.
Finances de CLAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAVAL
INSEEÉtablissements de CLAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
809 239 411 00014 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAVAL
INPIComptes annuels de CLAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLAVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-21
- création
Date d'effet : 28 janvier 2015
Questions fréquentes sur CLAVAL
Quel est le numéro SIREN de CLAVAL ?
Le numéro SIREN de CLAVAL est 809 239 411. Le SIRET de son siège social est 809 239 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14809239411.
Qui dirige CLAVAL ?
CLAVAL est dirigée par ALAIN DEMAIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAVAL ?
Le siège social de CLAVAL est situé 10 rue de Rouen, 31500 Toulouse.
CLAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVAL.
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