CLAVATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAVATEL est une SARL immatriculée le 20 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 793 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Adolphe Cadeot, 32500 Fleurance. Son activité principale relève du code NAF 4742Z.
Fiche d'identité de CLAVATEL
INSEE- Dénomination
- CLAVATEL
- SIREN
- 528 793 607
- SIRET (siège)
- 528 793 607 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56528793607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 793 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4742Z
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- 47 RUE ADOLPHE CADEOT, 32500, FLEURANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CLAVATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAVATEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2010 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAVATEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32500 FLEURANCESiègeFermé
528 793 607 00011 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 4742Z
- 32700 LECTOUREFermé
528 793 607 00029 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 4742Z
Documents juridiques de CLAVATEL
INPIComptes annuels de CLAVATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAVATEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2015. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAVATEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAVATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAVATEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-12-20
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur CLAVATEL
Quel est le numéro SIREN de CLAVATEL ?
Le numéro SIREN de CLAVATEL est 528 793 607. Le SIRET de son siège social est 528 793 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528793607.
Où se situe le siège social de CLAVATEL ?
Le siège social de CLAVATEL est situé 47 rue Adolphe Cadeot, 32500 Fleurance.
CLAVATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVATEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAVATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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