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CLAVAUD

Active
Siren450 978 564SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
334 k€
Effectif
Non publié

CLAVAUD est une SCI immatriculée le 2 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 978 564. Son siège social est situé rue Graham Bell zone Ciale Bell, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK CLAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAVAUD

Dénomination
CLAVAUD
SIREN
450 978 564
SIRET (siège)
450 978 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74450978564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 978 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
334 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
RUE GRAHAM BELL ZONE CIALE BELL, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVAUD

acquisition directement ou par voie de credit-bail immobilier de terrains, de tous immeubles a usage d'habitation ou professionnels, construction de tous immeubles, administration et exploitation dès biens par location, entretien de ces biens.

Finances de CLAVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVAUD

YC

YANNICK CLAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de CLAVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    450 978 564 00018 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAVAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLAVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLAVAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur CLAVAUD

Quel est le numéro SIREN de CLAVAUD ?

Le numéro SIREN de CLAVAUD est 450 978 564. Le SIRET de son siège social est 450 978 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450978564.

Qui dirige CLAVAUD ?

CLAVAUD est dirigée par YANNICK CLAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLAVAUD ?

Le siège social de CLAVAUD est situé rue Graham Bell zone Ciale Bell, 85000 La Roche-sur-Yon.

CLAVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVAUD.

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