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CLAVAUD

Active
Siren807 708 797SAS89320 ARCES-DILOCréée le 12 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 708 797, CLAVAUD est une SAS créée le 12 novembre 2014. Son siège social est situé 2 Che de Villechetive, 89320 Arces-Dilo. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN CLAVAUD, président de sas.

Fiche d'identité de CLAVAUD

Dénomination
CLAVAUD
SIREN
807 708 797
SIRET (siège)
807 708 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55807708797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 708 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
2 CHE DE VILLECHETIVE, 89320, ARCES-DILO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVAUD

Pose de cuisine, travaux d'électricité générale, travaux de plâtrerie, d'isolation et plaquiste.

Finances de CLAVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVAUD

JC

JULIEN CLAVAUD

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de CLAVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89320 ARCES-DILOSiègeActif

    807 708 797 00012 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 4332A

Documents juridiques de CLAVAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLAVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2016. Clôturée le 07 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLAVAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur CLAVAUD

Quel est le numéro SIREN de CLAVAUD ?

Le numéro SIREN de CLAVAUD est 807 708 797. Le SIRET de son siège social est 807 708 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55807708797.

Qui dirige CLAVAUD ?

CLAVAUD est dirigée par JULIEN CLAVAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de CLAVAUD ?

Le siège social de CLAVAUD est situé 2 Che de Villechetive, 89320 Arces-Dilo.

CLAVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAVAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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