CLAVAUD JEAN
Active5610C · Restauration de type rapide
CLAVAUD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1998, identifié par le SIREN 418 429 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Saint-Philibert, 29910 Tregunc. CLAVAUD JEAN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de CLAVAUD JEAN
INSEE- Dénomination
- CLAVAUD JEAN
- SIREN
- 418 429 460
- SIRET (siège)
- 418 429 460 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43418429460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 429 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 06 avril 1998
- Siège social
- 23 RUE DE SAINT-PHILIBERT, 29910, TREGUNC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAVAUD JEAN
Restauration de type rapide
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CLAVAUD JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29910 TREGUNCSiègeActif
418 429 460 00029 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 5610C
- 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERONFermé
418 429 460 00011 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 553A
Conformité de CLAVAUD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVAUD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de CLAVAUD JEAN CLAUDE pour une durée de CINQ ans pris en sa qualité de commerçant .
Aucune mention de CLAVAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAVAUD JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de CLAVAUD JEAN CLAUDE pour une durée de CINQ ans pris en sa qualité de commerçant .
- création
Date d'effet : 06 avril 1998
Questions fréquentes sur CLAVAUD JEAN
Quel est le numéro SIREN de CLAVAUD JEAN ?
Le numéro SIREN de CLAVAUD JEAN est 418 429 460. Le SIRET de son siège social est 418 429 460 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418429460.
Où se situe le siège social de CLAVAUD JEAN ?
Le siège social de CLAVAUD JEAN est situé 23 rue de Saint-Philibert, 29910 Tregunc.
CLAVAUD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVAUD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAVAUD JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration de type rapide) à Tregunc