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CLAVE

Active
Siren515 097 251Société civile33730 PompéjacCréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

CLAVE est une société civile immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 097 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE de Cazeneuve Lieu dit Jaufré, 33730 Pompéjac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE LABARBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAVE

Dénomination
CLAVE
SIREN
515 097 251
SIRET (siège)
515 097 251 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91515097251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 097 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
9 RTE de Cazeneuve Lieu dit Jaufré, 33730, Pompéjac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVE

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et généralement toute opération pouvant être utile à la réalisation de l'objet social.

Finances de CLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVE

JC

JEAN-PIERRE CLAVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

GC

GUILLAUME CLAVE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

EL

EVELYNE LABARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de CLAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33730 PompéjacSiègeActif

    515 097 251 00018 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CLAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-24

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur CLAVE

Quel est le numéro SIREN de CLAVE ?

Le numéro SIREN de CLAVE est 515 097 251. Le SIRET de son siège social est 515 097 251 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91515097251.

Qui dirige CLAVE ?

CLAVE est dirigée par EVELYNE LABARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAVE ?

Le siège social de CLAVE est situé 9 RTE de Cazeneuve Lieu dit Jaufré, 33730 Pompéjac.

CLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVE.

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