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CLAVEAU PATRICK

Active
Siren499 468 908Entrepreneur individuel66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 13 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 468 908, CLAVEAU PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 13 juin 2007. Elle est domiciliée Lieudit Font Romeu Domaine de Castella, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAVEAU PATRICK

Dénomination
CLAVEAU PATRICK
SIREN
499 468 908
SIRET (siège)
499 468 908 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12499468908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 468 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2007
Siège social
LIEUDIT FONT ROMEU DOMAINE DE CASTELLA, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVEAU PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLAVEAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVEAU PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAVEAU PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    499 468 908 00011 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAVEAU PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAVEAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVEAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVEAU PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVEAU PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAVEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVEAU PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2007

Questions fréquentes sur CLAVEAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CLAVEAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de CLAVEAU PATRICK est 499 468 908. Le SIRET de son siège social est 499 468 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499468908.

Où se situe le siège social de CLAVEAU PATRICK ?

Le siège social de CLAVEAU PATRICK est situé Lieudit Font Romeu Domaine de Castella, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

CLAVEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVEAU PATRICK.

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