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CLAVEL

Active
Siren524 262 466Société civile31430 CASTELNAU-PICAMPEAUCréée le 10 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2010, identifiée par le SIREN 524 262 466. Le siège social de l'entreprise se trouve Rd 6, 31430 Castelnau-Picampeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CLAVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAVEL

Dénomination
CLAVEL
SIREN
524 262 466
SIRET (siège)
524 262 466 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19524262466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 262 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2010
Siège social
RD 6, 31430, CASTELNAU-PICAMPEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVEL

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés -

Finances de CLAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVEL

BC

BRUNO CLAVEL

Gérant

Depuis la création (10 août 2010) · 16 ans

CR

CHRISTIANE RIVA

Autre

Depuis la création (10 août 2010) · 16 ans

Établissements de CLAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 CASTELNAU-PICAMPEAUSiègeActif

    524 262 466 00013 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2010

Questions fréquentes sur CLAVEL

Quel est le numéro SIREN de CLAVEL ?

Le numéro SIREN de CLAVEL est 524 262 466. Le SIRET de son siège social est 524 262 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524262466.

Qui dirige CLAVEL ?

CLAVEL est dirigée par BRUNO CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAVEL ?

Le siège social de CLAVEL est situé Rd 6, 31430 Castelnau-Picampeau.

CLAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVEL.

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