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CLAVEL

Active
Siren987 955 903SCI30500 Allègre-les-FumadesCréée le 12 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 955 903, CLAVEL est une SCI créée le 12 juin 2025. Son siège social est situé 272 Mas Chabert, 30500 Allègre-les-Fumades. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philippe ROGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAVEL

Dénomination
CLAVEL
SIREN
987 955 903
SIRET (siège)
987 955 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32987955903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 955 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2025
Siège social
272 Mas Chabert, 30500, Allègre-les-Fumades
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVEL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, l'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de ventes, échanges ou apports en société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de CLAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVEL

PR

Philippe ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an

EL

Estelle LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an

Établissements de CLAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30500 Allègre-les-FumadesSiègeActif

    987 955 903 00016 · ouvert le 17 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-17

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025

Questions fréquentes sur CLAVEL

Quel est le numéro SIREN de CLAVEL ?

Le numéro SIREN de CLAVEL est 987 955 903. Le SIRET de son siège social est 987 955 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32987955903.

Qui dirige CLAVEL ?

CLAVEL est dirigée par Philippe ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAVEL ?

Le siège social de CLAVEL est situé 272 Mas Chabert, 30500 Allègre-les-Fumades.

CLAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVEL.

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