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CLAVEL BERNARD

Active
Siren318 499 993Entrepreneur individuel83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 01 janvier 1980
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAVEL BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 318 499 993. Elle est domiciliée 66 Imp des Cannas, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAVEL BERNARD

Dénomination
CLAVEL BERNARD
SIREN
318 499 993
SIRET (siège)
318 499 993 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36318499993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 499 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014B
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
66 IMP DES CANNAS, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVEL BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CLAVEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVEL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAVEL BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeFermé

    318 499 993 00026 · ouvert le 29 juillet 1981 · NAF 014B

Documents juridiques de CLAVEL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAVEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVEL BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVEL BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le VAR INFORMATION le 19 juin 2009.

Aucune mention de CLAVEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVEL BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 mai 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le VAR INFORMATION le 19 juin 2009.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur CLAVEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CLAVEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de CLAVEL BERNARD est 318 499 993. Le SIRET de son siège social est 318 499 993 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36318499993.

Où se situe le siège social de CLAVEL BERNARD ?

Le siège social de CLAVEL BERNARD est situé 66 Imp des Cannas, 83230 Bormes-les-Mimosas.

CLAVEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAVEL BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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