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CLAVEL BERNARD

Active
Siren383 459 757Entrepreneur individuel34560 VILLEVEYRACCréée le 30 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAVEL BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 459 757. Elle est domiciliée 10 rue Saint Jean, 34560 Villeveyrac. L'entreprise déclare le code NAF 4723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAVEL BERNARD

Dénomination
CLAVEL BERNARD
SIREN
383 459 757
SIRET (siège)
383 459 757 00043
N° TVA intracommunautaire
FR23383459757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 459 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
10 RUE SAINT JEAN, 34560, VILLEVEYRAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CLAVEL BERNARD

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Finances de CLAVEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVEL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAVEL BERNARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34560 VILLEVEYRACSiègeActif

    383 459 757 00043 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 4723Z

  • 75014 PARISFermé

    383 459 757 00019 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 524C

  • 34200 SETEFermé

    383 459 757 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 526E

  • 34560 VILLEVEYRACFermé

    383 459 757 00035 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4723Z

Documents juridiques de CLAVEL BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLAVEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVEL BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVEL BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 05 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2013 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CLAVEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVEL BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2013 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur CLAVEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CLAVEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de CLAVEL BERNARD est 383 459 757. Le SIRET de son siège social est 383 459 757 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23383459757.

Où se situe le siège social de CLAVEL BERNARD ?

Le siège social de CLAVEL BERNARD est situé 10 rue Saint Jean, 34560 Villeveyrac.

CLAVEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAVEL BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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