Checkers

CLAVEL BERTRAND

Active
Siren434 556 643Entrepreneur individuel42800 SAINT-JOSEPH
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAVEL BERTRAND est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 434 556 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue des Martyrs de la Resistance, 42800 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de CLAVEL BERTRAND

Dénomination
CLAVEL BERTRAND
SIREN
434 556 643
SIRET (siège)
434 556 643 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29434556643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 556 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
-
Siège social
53 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 42800, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVEL BERTRAND

placier sur les marchés forains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLAVEL BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVEL BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAVEL BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    434 556 643 00022 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CLAVEL BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAVEL BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVEL BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVEL BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVEL BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CLAVEL BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVEL BERTRAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur CLAVEL BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de CLAVEL BERTRAND ?

Le numéro SIREN de CLAVEL BERTRAND est 434 556 643. Le SIRET de son siège social est 434 556 643 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434556643.

Où se situe le siège social de CLAVEL BERTRAND ?

Le siège social de CLAVEL BERTRAND est situé 53 rue des Martyrs de la Resistance, 42800 Saint-Joseph.

CLAVEL BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVEL BERTRAND est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVEL BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAVEL BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z

Entreprises à Saint-Joseph

Toutes les entreprises à Saint-Joseph