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CLAVEREUIL

Active
Siren495 211 708SARL49400 SAUMURCréée le 29 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAVEREUIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 211 708. Son siège social est situé 10 av Balzac, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAVEREUIL

Dénomination
CLAVEREUIL
SIREN
495 211 708
SIRET (siège)
495 211 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14495211708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 211 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 mars 2007
Siège social
10 AV BALZAC, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAVEREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVEREUIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAVEREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeFermé

    495 211 708 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CLAVEREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLAVEREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVEREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVEREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVEREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2010. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2009 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAVEREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVEREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVEREUIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur CLAVEREUIL

Quel est le numéro SIREN de CLAVEREUIL ?

Le numéro SIREN de CLAVEREUIL est 495 211 708. Le SIRET de son siège social est 495 211 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14495211708.

Où se situe le siège social de CLAVEREUIL ?

Le siège social de CLAVEREUIL est situé 10 av Balzac, 49400 Saumur.

CLAVEREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVEREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVEREUIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAVEREUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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