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CLAVERIE

Active
Siren493 013 734Société civile de moyens10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 28 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAVERIE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 013 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Paul Vaillant Couturier, 10100 Romilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. JULIEN MENUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAVERIE

Dénomination
CLAVERIE
SIREN
493 013 734
SIRET (siège)
493 013 734 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55493013734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 013 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
18 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVERIE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de CLAVERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVERIE

JM

JULIEN MENUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

RP

RENALD PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2015

BC

BERTRAND CARMIGNANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAVERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    493 013 734 00022 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de CLAVERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLAVERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAYEN Renald, Hubert, Bruno Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENUELLE Julien, Aurélien Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARMIGNANI Bertrand, Michel, Alain

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur CLAVERIE

Quel est le numéro SIREN de CLAVERIE ?

Le numéro SIREN de CLAVERIE est 493 013 734. Le SIRET de son siège social est 493 013 734 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493013734.

Qui dirige CLAVERIE ?

CLAVERIE est dirigée par JULIEN MENUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAVERIE ?

Le siège social de CLAVERIE est situé 18 rue Paul Vaillant Couturier, 10100 Romilly-sur-Seine.

CLAVERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVERIE.

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