CLAVERIE GINETTE
ActiveCLAVERIE GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1990, identifié par le SIREN 413 879 891. Le siège social de l'entreprise se trouve Faurau N 2, 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de CLAVERIE GINETTE
INSEE- Dénomination
- CLAVERIE GINETTE
- SIREN
- 413 879 891
- SIRET (siège)
- 413 879 891 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12413879891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 879 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 novembre 1990
- Siège social
- FAURAU N 2, 33540, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAVERIE GINETTE
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Établissements de CLAVERIE GINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33540 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERSSiègeFermé
413 879 891 00013 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 011A
Conformité de CLAVERIE GINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVERIE GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLAVERIE GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAVERIE GINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1990
Questions fréquentes sur CLAVERIE GINETTE
Quel est le numéro SIREN de CLAVERIE GINETTE ?
Le numéro SIREN de CLAVERIE GINETTE est 413 879 891. Le SIRET de son siège social est 413 879 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413879891.
Où se situe le siège social de CLAVERIE GINETTE ?
Le siège social de CLAVERIE GINETTE est situé Faurau N 2, 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers.
CLAVERIE GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVERIE GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVERIE GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVERIE GINETTE.
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