CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL

Active

Siren383 857 752SARL09240 LA BASTIDE-DE-SEROUCréée le 15 décembre 1991

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL est une SARL immatriculée le 15 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 857 752. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tour de Loup, 09240 La Bastide-de-Serou. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL

INSEE

Dénomination: CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL
SIREN: 383 857 752
SIRET (siège): 383 857 752 00018
N° TVA intracommunautaire: FR35383857752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 857 752
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z - Activités d'architecture
Date de création: 15 décembre 1991
Siège social: LA TOUR DE LOUP, 09240, LA BASTIDE-DE-SEROU
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

09240 LA BASTIDE-DE-SEROUSiègeFermé
383 857 752 00018 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

Acte

Dépôt du 03 avril 1996

Acte

Dépôt du 03 avril 1995

Acte

Dépôt du 31 mars 1995

Acte

Conformité de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2010. Clôturée le 09 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1.9.2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
14 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1.9.2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
30 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

21 février 2024création
Date d'effet : 15 décembre 1991

Questions fréquentes sur CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL

Quel est le numéro SIREN de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL ?

Le numéro SIREN de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL est 383 857 752. Le SIRET de son siège social est 383 857 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383857752.

Où se situe le siège social de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL ?

Le siège social de CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL est situé La Tour de Loup, 09240 La Bastide-de-Serou.