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CLAVETTE

Active
Siren825 260 888654017220 CLAVETTECréée le 31 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 260 888, CLAVETTE est une 6540 créée le 31 janvier 2017. Son siège social est situé 4 Che de la Cave, 17220 Clavette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE GRIFFON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAVETTE

Dénomination
CLAVETTE
SIREN
825 260 888
SIRET (siège)
825 260 888 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72825260888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 260 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2017
Siège social
4 CHE DE LA CAVE, 17220, CLAVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAVETTE

Acquisition, propriété, gestion, cession de biens immobiliers ou d'immeubles.

Finances de CLAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVETTE

VG

VERONIQUE GRIFFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans

XS

XAVIER SABOURAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de CLAVETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17220 CLAVETTESiègeActif

    825 260 888 00029 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    825 260 888 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAVETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2017-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2017

Questions fréquentes sur CLAVETTE

Quel est le numéro SIREN de CLAVETTE ?

Le numéro SIREN de CLAVETTE est 825 260 888. Le SIRET de son siège social est 825 260 888 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72825260888.

Qui dirige CLAVETTE ?

CLAVETTE est dirigée par VERONIQUE GRIFFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAVETTE ?

Le siège social de CLAVETTE est situé 4 Che de la Cave, 17220 Clavette.

CLAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVETTE.

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