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CLAVIERE DANIEL

Active
Siren393 580 824Entrepreneur individuel15000 AURILLACCréée le 04 janvier 1994
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAVIERE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 580 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue du Buis, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAVIERE DANIEL

Dénomination
CLAVIERE DANIEL
SIREN
393 580 824
SIRET (siège)
393 580 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90393580824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 580 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
04 janvier 1994
Siège social
58 RUE DU BUIS, 15000, AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVIERE DANIEL

boucherie,charcuterie,volaille (activité exercée à titre sédentaire et non sédentaire).

Finances de CLAVIERE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVIERE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAVIERE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    393 580 824 00018 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 4722Z

Documents juridiques de CLAVIERE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAVIERE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVIERE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVIERE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVIERE DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLAVIERE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVIERE DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-09-08 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1994

Questions fréquentes sur CLAVIERE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CLAVIERE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CLAVIERE DANIEL est 393 580 824. Le SIRET de son siège social est 393 580 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393580824.

Où se situe le siège social de CLAVIERE DANIEL ?

Le siège social de CLAVIERE DANIEL est situé 58 rue du Buis, 15000 Aurillac.

CLAVIERE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVIERE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVIERE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. CLAVIERE DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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