CLAVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
CLAVIN est une SCI immatriculée le 7 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 052 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Valmy, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT GUIU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAVIN
INSEE- Dénomination
- CLAVIN
- SIREN
- 448 052 134
- SIRET (siège)
- 448 052 134 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60448052134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 052 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 3 RUE DE VALMY, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAVIN
la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir proprietaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'echange ou toute autre operation
Finances de CLAVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAVIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAVIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
448 052 134 00021 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 6820B
- 66440 TORREILLESFermé
448 052 134 00013 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLAVIN
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 21 juin 2017 · N° 16/15588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/10045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/05978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
GUIU Vincent Pierre nom d'usage : GUIU devient gérant. GUIU Claire Réjane Andrée nom d'usage : GUIU devient gérant. CHEVALIER Dominique Désirée Lucile nom d'usage : GUIU n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur CLAVIN
Quel est le numéro SIREN de CLAVIN ?
Le numéro SIREN de CLAVIN est 448 052 134. Le SIRET de son siège social est 448 052 134 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448052134.
Qui dirige CLAVIN ?
CLAVIN est dirigée par VINCENT GUIU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAVIN ?
Le siège social de CLAVIN est situé 3 rue de Valmy, 66330 Cabestany.
CLAVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVIN.
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