CLAVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 077 816, CLAVIN est une SCI créée le 18 juin 2015. Elle est domiciliée 5 Che des Joncheres, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAEL BOUANCHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAVIN
INSEE- Dénomination
- CLAVIN
- SIREN
- 812 077 816
- SIRET (siège)
- 812 077 816 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84812077816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 077 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2015
- Siège social
- 5 CHE DES JONCHERES, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAVIN
Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers, prise de participations dans toutes opérations immobilières
Finances de CLAVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAVIN
INSEEÉtablissements de CLAVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
812 077 816 00013 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAVIN
INPIComptes annuels de CLAVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 21 juin 2017 · N° 16/15588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/10045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/05978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-10
- création
Date d'effet : 18 juin 2015
Questions fréquentes sur CLAVIN
Quel est le numéro SIREN de CLAVIN ?
Le numéro SIREN de CLAVIN est 812 077 816. Le SIRET de son siège social est 812 077 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84812077816.
Qui dirige CLAVIN ?
CLAVIN est dirigée par GAEL BOUANCHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAVIN ?
Le siège social de CLAVIN est situé 5 Che des Joncheres, 85000 La Roche-sur-Yon.
CLAVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVIN.
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