CLAVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 300 718 673, CLAVIS est une SA créée le 1er janvier 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Aristide Briand, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de CLAVIS
INSEE- Dénomination
- CLAVIS
- SIREN
- 300 718 673
- SIRET (siège)
- 300 718 673 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62300718673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 718 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 11 AV ARISTIDE BRIAND, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CLAVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAVIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAVIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeFermé
300 718 673 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742C
- 33140 VILLENAVE D'ORNONFermé
300 718 673 00035 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 742C
Documents juridiques de CLAVIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025007846
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00734
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-24.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-20.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/03473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAVIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur CLAVIS
Quel est le numéro SIREN de CLAVIS ?
Le numéro SIREN de CLAVIS est 300 718 673. Le SIRET de son siège social est 300 718 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62300718673.
Où se situe le siège social de CLAVIS ?
Le siège social de CLAVIS est situé 11 av Aristide Briand, 79200 Parthenay.
CLAVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVIS.
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