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CLAVIS

Active
Siren340 951 961SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 951 961, CLAVIS est une SARL créée le 4 janvier 2000. Elle est domiciliée 13 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 221A.

Fiche d'identité de CLAVIS

Dénomination
CLAVIS
SIREN
340 951 961
SIRET (siège)
340 951 961 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13340951961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 951 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221A
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
13 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLAVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAVIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    340 951 961 00028 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 221A

  • 63500 ISSOIREFermé

    340 951 961 00036 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 221A

Documents juridiques de CLAVIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur CLAVIS

Quel est le numéro SIREN de CLAVIS ?

Le numéro SIREN de CLAVIS est 340 951 961. Le SIRET de son siège social est 340 951 961 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13340951961.

Où se situe le siège social de CLAVIS ?

Le siège social de CLAVIS est situé 13 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

CLAVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVIS.

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