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CLAVREUL

Active
Siren995 195 013SAS53440 Marcillé-la-VilleCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 195 013, CLAVREUL est une SAS créée le 16 décembre 2025. Elle est domiciliée Le Housseau, 53440 Marcillé-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par David CLAVREUL, président de sas.

Fiche d'identité de CLAVREUL

Dénomination
CLAVREUL
SIREN
995 195 013
SIRET (siège)
995 195 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32995195013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 195 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
Le Housseau, 53440, Marcillé-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVREUL

Production et vente d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques, système éolien, hydroélectrique ou tout autre système, gestion de tous immeubles nécessaires à la production d'énergie thermique ou électrique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLAVREUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAVREUL

DC

David CLAVREUL

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CLAVREUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53440 Marcillé-la-VilleSiègeActif

    995 195 013 00017 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CLAVREUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLAVREUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVREUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVREUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVREUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVREUL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVREUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVREUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur CLAVREUL

Quel est le numéro SIREN de CLAVREUL ?

Le numéro SIREN de CLAVREUL est 995 195 013. Le SIRET de son siège social est 995 195 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32995195013.

Qui dirige CLAVREUL ?

CLAVREUL est dirigée par David CLAVREUL, président de sas.

Où se situe le siège social de CLAVREUL ?

Le siège social de CLAVREUL est situé Le Housseau, 53440 Marcillé-la-Ville.

CLAVREUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVREUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVREUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVREUL.

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