CLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAY est une SAS immatriculée le 13 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 160 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Bonaparte, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. TOM GRATTEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAY
INSEE- Dénomination
- CLAY
- SIREN
- 951 160 514
- SIRET (siège)
- 951 160 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59951160514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 160 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 4 RUE Bonaparte, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAY
Prise de participations et gestion de titres dans toutes sociétés - Animation, direction, coordination et organisation, gestion administrative et financement des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou partiellement
Finances de CLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAY
INSEEÉtablissements de CLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
951 160 514 00018 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de CLAY
INPIComptes annuels de CLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/09701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01157
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025014858
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L03633
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/80774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/07951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-16.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : GRATTEAU Tom, Jimmy ; Gérant : BOURRAT Tiffany, Bernadette, Augustine, Jeanne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-03-29
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Marques déposées par CLAY
INPICLAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCLAY
N° 5187858 · Déposée le 09 octobre 2025 · Marque verbale
Classes 30, 43 · valable jusqu’au 09 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLAY
Quel est le numéro SIREN de CLAY ?
Le numéro SIREN de CLAY est 951 160 514. Le SIRET de son siège social est 951 160 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59951160514.
Qui dirige CLAY ?
CLAY est dirigée par TOM GRATTEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAY ?
Le siège social de CLAY est situé 4 RUE Bonaparte, 06300 Nice.
CLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAY.
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