CLAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 943 387, CLAYE est une SCI créée le 3 août 2011. Son siège social est situé 16 La Viesrie - Hébécrevon, 50180 Thèreval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME CLAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAYE
INSEE- Dénomination
- CLAYE
- SIREN
- 533 943 387
- SIRET (siège)
- 533 943 387 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12533943387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 943 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- 16 La Viesrie - Hébécrevon, 50180, Thèreval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAYE
l'acquisition, par tous modes, la construction, la gestion biens y compris à titre occasionnel la vente de ces biens. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de CLAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAYE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de CLAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50180 ThèrevalSiègeActif
533 943 387 00027 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B
- 50180 AGNEAUXFermé
533 943 387 00019 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAYE
INPIComptes annuels de CLAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014347
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16080
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010537
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00526
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026008831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01696
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00855
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-14.592
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-14.459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01222
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Décision du 27 août 2025 · N° 25/00449
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025050486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00484
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00066
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025044529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00927
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024015825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/11769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01404
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/11653
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 décembre 2023 · N° 20/06928
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/06165
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-12.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-17.186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/02767
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.288
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/24129
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/18445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-20.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-60.158
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-22.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-04.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-45.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-14.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 92-40.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-16.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé : CLAYE Guillaume, Jean, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : CLAYE Guillaume, Jean, Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-03 · Début d'activité : 2011-07-08
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur CLAYE
Quel est le numéro SIREN de CLAYE ?
Le numéro SIREN de CLAYE est 533 943 387. Le SIRET de son siège social est 533 943 387 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533943387.
Qui dirige CLAYE ?
CLAYE est dirigée par GUILLAUME CLAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAYE ?
Le siège social de CLAYE est situé 16 La Viesrie - Hébécrevon, 50180 Thèreval.
CLAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAYE.
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