CLAYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 410 003, CLAYES est une SARL créée le 14 décembre 2023. Elle est domiciliée AV Henri Barbusse ZI Le Chêne Sorcier, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par FLAM, président de sas.
Fiche d'identité de CLAYES
INSEE- Dénomination
- CLAYES
- SIREN
- 982 410 003
- SIRET (siège)
- 982 410 003 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63982410003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 410 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- AV Henri Barbusse ZI Le Chêne Sorcier, 78340, Les Clayes-sous-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAYES
La gestion et l'exploitation directe ou indirecte, de commerce de restauration à enseigne Buffalo Grill ; Toutes activités complémentaires ou connexes se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-avant cité ; Toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou agricoles, et toute activité administrative et de gestion, conseil, ingénierie de projets, organisation et développement d'entreprises, gestion commerciale, marketing, communication, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes ou qui seraient de nature à favoriser le développement ou le commerce de la société dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de restaurants.
Finances de CLAYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAYES
INSEEBODACCFLAM
Président de SAS
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Marc, Philippe, Michel BOISSON
Gérant · de décembre 2023 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAYES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78340 Les Clayes-sous-BoisSiègeActif
982 410 003 00023 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 5610A
- 92600 Asnières-sur-SeineFermé
982 410 003 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CLAYES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAYES
INPICLAYES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CLAYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAYES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/39288
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 18/06446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/07564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-25.952
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/06350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-22.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-83.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-41.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-44.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-30.053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 95-30.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-41.111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 91-44.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-20.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 92-44.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-70.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-14.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-10.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-21.032
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 88-13.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 88-13.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-42.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-12.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-12.461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-42.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAYES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Président : FLAM
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-03-07
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-14
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur CLAYES
Quel est le numéro SIREN de CLAYES ?
Le numéro SIREN de CLAYES est 982 410 003. Le SIRET de son siège social est 982 410 003 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63982410003.
Qui dirige CLAYES ?
CLAYES est dirigée par FLAM, président de sas.
Où se situe le siège social de CLAYES ?
Le siège social de CLAYES est situé AV Henri Barbusse ZI Le Chêne Sorcier, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
CLAYES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAYES.
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