CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2019
381 k€
Résultat net 2019
94,8 k€
Capital social
80,0 k€
Effectif
6 salariésau bilan 2019

CLC 10 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 401 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Tirverts, 10150 Pont-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 381 k€ pour un résultat net de 94,8 k€. Elle est dirigée par CLAUDE-SEBASTIEN LEDOT, président de sas.

Fiche d'identité de CLC 10

Dénomination
CLC 10
SIREN
790 401 855
SIRET (siège)
790 401 855 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31790401855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Troyes 790 401 855
Greffe
Troyes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
1 AV DES TIRVERTS, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLC 10

Exploitation d'un fonds de commerce de restauration rapide sur place et/ou à emporter, toutes autres activités connexes, complémentaires et accessoires.

Finances de CLC 10

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2019381 k€-94,8 k€19,2 k€−44,8 k€−38,7 k€167 k€113 k€6

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 octobre 2020

Ratios 2019

Marge EBE
5,0 %
Résultat courant / CA
−12,7 %
Autonomie financière
−23,1 %
Taux d’endettement
−317,6 %
Ratio de liquidité
48,8 %
CAF / CA
34,8 %
Crédit clients
16 j
Crédit fournisseurs
78 j
Rotation des stocks
8 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement4 000 €5 476 €
Concessions, brevets et droits similaires9 160 €9 991 €
Autres immobilisations incorporelles340 €1 427 €
Installations techniques, matériel et outillage6 030 €8 449 €
Autres immobilisations corporelles71 431 €97 991 €
Autres participations2 000 €-
Autres immobilisations financières10 266 €10 019 €
TOTAL Actif immobilisé103 229 €133 352 €
Stocks - matières premières et approvisionnements8 382 €6 507 €
Clients et comptes rattachés18 179 €16 498 €
Autres créances27 723 €26 876 €
Disponibilités5 271 €5 325 €
Charges constatées d'avance4 636 €6 618 €
TOTAL Actif circulant64 191 €61 825 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif167 420 €195 177 €
Code CP10 266 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Report à nouveau−213 436 €−204 069 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE94 767 €−9 367 €
TOTAL Capitaux propres−38 668 €−133 436 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit122 408 €133 081 €
Emprunts et dettes financières divers397 €103 881 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés60 689 €65 257 €
Dettes fiscales et sociales22 434 €26 393 €
Autres dettes160 €-
TOTAL Dettes206 088 €328 612 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif167 420 €195 177 €
Code EG206 088 €245 038 €
Code EH38 710 €23 867 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services380 915 €384 368 €
Chiffre d'affaires net380 915 €384 368 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges953 €766 €
Autres produits1 876 €1 625 €
TOTAL Produits d'exploitation383 744 €386 759 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements144 102 €133 344 €
Variation de stock (matières premières)−1 875 €2 993 €
Autres achats et charges externes103 004 €105 509 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 143 €2 772 €
Salaires et traitements98 262 €86 084 €
Charges sociales15 109 €8 845 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations38 746 €39 001 €
Autres charges28 060 €16 017 €
TOTAL Charges d'exploitation428 552 €394 565 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−44 807 €−7 805 €
Intérêts et charges assimilées3 563 €4 291 €
TOTAL Charges financières3 563 €4 291 €
RÉSULTAT FINANCIER−3 563 €−4 291 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−48 371 €−12 096 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion145 000 €4 591 €
TOTAL Produits exceptionnels145 000 €4 591 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 862 €1 862 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 862 €1 862 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL143 138 €2 729 €
TOTAL DES PRODUITS528 744 €391 350 €
TOTAL DES CHARGES433 977 €400 717 €
BÉNÉFICE OU PERTE94 767 €−9 367 €
Code A1953 €766 €
Code A426 345 €15 541 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CLC 10

CL

CLAUDE-SEBASTIEN LEDOT

Président de SAS

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2015

Anciens dirigeants (1)

FS

Françoise SCHAUTTEET

Président · de janvier 2013 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLC 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif

    790 401 855 00024 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 5610C

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    790 401 855 00016 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de CLC 10

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLC 10

CLC 10 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

09 octobre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CLC 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLC 10.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 01 décembre 2020. Plan arrêté le 18 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2022 · publié le 21 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 janvier 2022 · publié le 25 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 06 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLC 10. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLC 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLC 10

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-01-18 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Président : LEDOT Claude-Sébastien, Jean-Pierre

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-14 · Début d'activité : 2012-12-28

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur CLC 10

Quel est le numéro SIREN de CLC 10 ?

Le numéro SIREN de CLC 10 est 790 401 855. Le SIRET de son siège social est 790 401 855 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790401855.

Qui dirige CLC 10 ?

CLC 10 est dirigée par CLAUDE-SEBASTIEN LEDOT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CLC 10 ?

CLC 10 a déclaré un chiffre d'affaires de 381 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 94,8 k€.

Où se situe le siège social de CLC 10 ?

Le siège social de CLC 10 est situé 1 av des Tirverts, 10150 Pont-Sainte-Marie.

CLC 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLC 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLC 10 est-elle en procédure collective ?

CLC 10 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.