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CLC 97

Active
Siren413 158 650SCI42350 LA TALAUDIERECréée le 28 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 158 650, CLC 97 est une SCI créée le 28 juillet 1997. Elle est domiciliée La Perroliere, 42350 La Talaudiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE DEGUILLAUME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLC 97

Dénomination
CLC 97
SIREN
413 158 650
SIRET (siège)
413 158 650 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68413158650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 158 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
LA PERROLIERE, 42350, LA TALAUDIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLC 97

l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail y compris à construction avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue propriété, le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières

Finances de CLC 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLC 97

RD

RENE DEGUILLAUME

Gérant

C

CLC 89

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CLC 97

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42350 LA TALAUDIERESiègeActif

    413 158 650 00023 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 42290 SORBIERSFermé

    413 158 650 00015 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLC 97

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CLC 97

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLC 97. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLC 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLC 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLC 97 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLC 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLC 97

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DEGUILLAUME Cendrine Marguerite Antoinette nom d'usage : OZIOL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : DEGUILLAUME René Joseph Auguste Associé : DEGUILLAUME René Joseph Auguste Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLC 89 Gérant : DEGUILLAUME Cendrine Marguerite Antoinette en fonction le 20 Janvier 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : DEGUILLAUME René Joseph Auguste Associé : DEGUILLAUME René Joseph Auguste Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLC 89

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Questions fréquentes sur CLC 97

Quel est le numéro SIREN de CLC 97 ?

Le numéro SIREN de CLC 97 est 413 158 650. Le SIRET de son siège social est 413 158 650 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68413158650.

Qui dirige CLC 97 ?

CLC 97 est dirigée par RENE DEGUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLC 97 ?

Le siège social de CLC 97 est situé La Perroliere, 42350 La Talaudiere.

CLC 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLC 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLC 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLC 97.

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