CLC HOLDING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
CLC HOLDING est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 208 174. Elle est domiciliée 1 Imp Clemence Isaure, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par BENOIT BRAULT, gérant.
Fiche d'identité de CLC HOLDING
INSEE- Dénomination
- CLC HOLDING
- SIREN
- 538 208 174
- SIRET (siège)
- 538 208 174 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73538208174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 208 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 1 IMP CLEMENCE ISAURE, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLC HOLDING
La prise de participations dans toutes sociétés, la réalisation de prestations auprès des filiales (société holding).
Finances de CLC HOLDING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLC HOLDING
INSEEÉtablissements de CLC HOLDING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
538 208 174 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CLC HOLDING
INPIComptes annuels de CLC HOLDING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLC HOLDING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLC HOLDING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLC HOLDING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2021. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 18 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me Béatrice AMIZET - SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant : 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. N° RG : 21/04891
Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Date de cessation des paiements : 29 septembre 2021. Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentée par Me AMIZET Béatrice, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/04891
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLC HOLDING. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/00585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLC HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLC HOLDING
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me Béatrice AMIZET - SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant : 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. N° RG : 21/04891
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-14 · Date de cessation des paiements : 29 septembre 2021. Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentée par Me AMIZET Béatrice, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/04891
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur CLC HOLDING
Quel est le numéro SIREN de CLC HOLDING ?
Le numéro SIREN de CLC HOLDING est 538 208 174. Le SIRET de son siège social est 538 208 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538208174.
Qui dirige CLC HOLDING ?
CLC HOLDING est dirigée par BENOIT BRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLC HOLDING ?
Le siège social de CLC HOLDING est situé 1 Imp Clemence Isaure, 31240 Saint-Jean.
CLC HOLDING est-elle toujours en activité ?
Oui, CLC HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLC HOLDING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLC HOLDING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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