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CLC MOTO

Active
Siren347 607 459SARL47520 LE PASSAGECréée le 16 août 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLC MOTO est une SARL immatriculée le 16 août 1988 sous le numéro SIREN 347 607 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jules Ferry, 47520 Le passage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z. MAX BIETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLC MOTO

Dénomination
CLC MOTO
SIREN
347 607 459
SIRET (siège)
347 607 459 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27347607459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 607 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
16 août 1988
Siège social
22 RUE JULES FERRY, 47520, LE PASSAGE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CLC MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLC MOTO

MB

MAX BIETTE

Gérant

Depuis la création (16 août 1988) · 38 ans

JL

JEAN LAOT

Gérant

Depuis la création (16 août 1988) · 38 ans

Établissements de CLC MOTO

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 47520 LE PASSAGESiègeFermé

    347 607 459 00018 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 504Z

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    347 607 459 00026 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 504Z

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    347 607 459 00034 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 504Z

  • 47000 AGENFermé

    347 607 459 00042 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 504Z

  • 47000 AGENFermé

    347 607 459 00059 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 504Z

Documents juridiques de CLC MOTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLC MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLC MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLC MOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLC MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLC MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLC MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLC MOTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1988

Questions fréquentes sur CLC MOTO

Quel est le numéro SIREN de CLC MOTO ?

Le numéro SIREN de CLC MOTO est 347 607 459. Le SIRET de son siège social est 347 607 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27347607459.

Qui dirige CLC MOTO ?

CLC MOTO est dirigée par MAX BIETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLC MOTO ?

Le siège social de CLC MOTO est situé 22 rue Jules Ferry, 47520 Le passage.

CLC MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLC MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLC MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLC MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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