CLD IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
CLD IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 13 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 906 592. Elle est domiciliée 30 rue de la Gare, 26400 Aouste-sur-Sye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAROLINE BARNIER, gérant.
Fiche d'identité de CLD IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CLD IMMOBILIER
- SIREN
- 838 906 592
- SIRET (siège)
- 838 906 592 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80838906592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 906 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 avril 2018
- Siège social
- 30 RUE DE LA GARE, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLD IMMOBILIER
Acquisition, apport, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de CLD IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLD IMMOBILIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BARNIER Caroline Colette Jacqueline nom d'usage : DELETRAZ devient liquidateur. DELETRAZ Lucas Joahn Simon nom d'usage : DELETRAZ n'est plus gérant DELETRAZ
BARNIER Caroline Colette Jacqueline nom d'usage · de septembre 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLD IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeFermé
838 906 592 00012 · ouvert le 02 mars 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLD IMMOBILIER
INPIConformité de CLD IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLD IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLD IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 22/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/05600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/09545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLD IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BARNIER Caroline Colette Jacqueline nom d'usage : DELETRAZ n'est plus gérant. BARNIER Caroline Colette Jacqueline nom d'usage : DELETRAZ devient liquidateur. DELETRAZ Lucas Joahn Simon nom d'usage : DELETRAZ n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-02
- création
Date d'effet : 13 avril 2018
Questions fréquentes sur CLD IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CLD IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CLD IMMOBILIER est 838 906 592. Le SIRET de son siège social est 838 906 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80838906592.
Qui dirige CLD IMMOBILIER ?
CLD IMMOBILIER est dirigée par CAROLINE BARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de CLD IMMOBILIER ?
Le siège social de CLD IMMOBILIER est situé 30 rue de la Gare, 26400 Aouste-sur-Sye.
CLD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLD IMMOBILIER.
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