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CLE DATA

Active
Siren399 198 787SARL75116 PARIS 16Créée le 02 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 198 787, CLE DATA est une SARL créée le 2 décembre 1994. Son siège social est situé 12 rue Pergolese, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 748F.

Fiche d'identité de CLE DATA

Dénomination
CLE DATA
SIREN
399 198 787
SIRET (siège)
399 198 787 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35399198787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 198 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
12 RUE PERGOLESE, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLE DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLE DATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLE DATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    399 198 787 00018 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 748F

Documents juridiques de CLE DATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CLE DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLE DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLE DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLE DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLE DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLE DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLE DATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur CLE DATA

Quel est le numéro SIREN de CLE DATA ?

Le numéro SIREN de CLE DATA est 399 198 787. Le SIRET de son siège social est 399 198 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399198787.

Où se situe le siège social de CLE DATA ?

Le siège social de CLE DATA est situé 12 rue Pergolese, 75116 Paris 16.

CLE DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLE DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLE DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLE DATA.

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