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CLE DE SOL

Active
Siren422 843 128SNC44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 26 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLE DE SOL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 843 128. Son siège social est situé 78 rue Louis Gaudin, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de CLE DE SOL

Dénomination
CLE DE SOL
SIREN
422 843 128
SIRET (siège)
422 843 128 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62422843128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 843 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
701F
Date de création
26 avril 1999
Siège social
78 RUE LOUIS GAUDIN, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLE DE SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLE DE SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLE DE SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeFermé

    422 843 128 00014 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de CLE DE SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLE DE SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLE DE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLE DE SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLE DE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLE DE SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLE DE SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur CLE DE SOL

Quel est le numéro SIREN de CLE DE SOL ?

Le numéro SIREN de CLE DE SOL est 422 843 128. Le SIRET de son siège social est 422 843 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422843128.

Où se situe le siège social de CLE DE SOL ?

Le siège social de CLE DE SOL est situé 78 rue Louis Gaudin, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLE DE SOL.

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