CheckersProcédures

CLE DE VOUTE

Active
Siren387 719 271SARL33150 CENONCréée le 22 juin 1992
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 719 271, CLE DE VOUTE est une SARL créée le 22 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che Lescan Lot Numero 4 Zac de la Vieille Cure, 33150 Cenon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL FABAS, gérant.

Fiche d'identité de CLE DE VOUTE

Dénomination
CLE DE VOUTE
SIREN
387 719 271
SIRET (siège)
387 719 271 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76387719271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 719 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 juin 1992
Siège social
8 CHE LESCAN LOT NUMERO 4 ZAC DE LA VIEILLE CURE, 33150, CENON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLE DE VOUTE

Travaux de maçonnerie générale pose de revêtements pose de menuiserie import export de tous matériaux propres à la construction aux matériels informatiques et leurs accessoires aux pièces détachées auto et accessoires de toutes marques.

Finances de CLE DE VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLE DE VOUTE

JF

JEAN-MICHEL FABAS

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLE DE VOUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33150 CENONSiègeActif

    387 719 271 00026 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 4399C

  • 33000 BORDEAUXFermé

    387 719 271 00018 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de CLE DE VOUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLE DE VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLE DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLE DE VOUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLE DE VOUTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 mai 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 16 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLE DE VOUTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLE DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLE DE VOUTE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-30 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-05-18 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : FABAS Jean-Michel en fonction le 19 Décembre 2013

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1992

Questions fréquentes sur CLE DE VOUTE

Quel est le numéro SIREN de CLE DE VOUTE ?

Le numéro SIREN de CLE DE VOUTE est 387 719 271. Le SIRET de son siège social est 387 719 271 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76387719271.

Qui dirige CLE DE VOUTE ?

CLE DE VOUTE est dirigée par JEAN-MICHEL FABAS, gérant.

Où se situe le siège social de CLE DE VOUTE ?

Le siège social de CLE DE VOUTE est situé 8 Che Lescan Lot Numero 4 Zac de la Vieille Cure, 33150 Cenon.

CLE DE VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLE DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLE DE VOUTE est-elle en procédure collective ?

Oui. CLE DE VOUTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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