CLE DE VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 866 929, CLE DE VOUTE est une société civile de moyens créée le 4 novembre 1999. Elle est domiciliée 38 bd Leon Jean Gregory, 66300 Thuir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par ANTOINE SIRERE, gérant.
Fiche d'identité de CLE DE VOUTE
INSEE- Dénomination
- CLE DE VOUTE
- SIREN
- 424 866 929
- SIRET (siège)
- 424 866 929 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41424866929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 866 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 04 novembre 1999
- Siège social
- 38 BD LEON JEAN GREGORY, 66300, THUIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLE DE VOUTE
mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés .
Finances de CLE DE VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLE DE VOUTE
INSEEGérant
Établissements de CLE DE VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 THUIRSiègeActif
424 866 929 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de CLE DE VOUTE
INPIComptes annuels de CLE DE VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLE DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLE DE VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLE DE VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLE DE VOUTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/16530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLE DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLE DE VOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
SERKINE Benoit Patrick nom d'usage : SERKINE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 04 novembre 1999
Questions fréquentes sur CLE DE VOUTE
Quel est le numéro SIREN de CLE DE VOUTE ?
Le numéro SIREN de CLE DE VOUTE est 424 866 929. Le SIRET de son siège social est 424 866 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41424866929.
Qui dirige CLE DE VOUTE ?
CLE DE VOUTE est dirigée par ANTOINE SIRERE, gérant.
Où se situe le siège social de CLE DE VOUTE ?
Le siège social de CLE DE VOUTE est situé 38 bd Leon Jean Gregory, 66300 Thuir.
CLE DE VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLE DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLE DE VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLE DE VOUTE.
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