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CLE DE VOUTE

Active
Siren527 883 557SARL32600 MONBRUNCréée le 21 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLE DE VOUTE est une SARL immatriculée le 21 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 883 557. Son siège social est situé Ld au Village, 32600 Monbrun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de CLE DE VOUTE

Dénomination
CLE DE VOUTE
SIREN
527 883 557
SIRET (siège)
527 883 557 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68527883557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 883 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
LD AU VILLAGE, 32600, MONBRUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLE DE VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLE DE VOUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLE DE VOUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32600 MONBRUNSiègeFermé

    527 883 557 00011 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CLE DE VOUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLE DE VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLE DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLE DE VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLE DE VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLE DE VOUTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLE DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLE DE VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur CLE DE VOUTE

Quel est le numéro SIREN de CLE DE VOUTE ?

Le numéro SIREN de CLE DE VOUTE est 527 883 557. Le SIRET de son siège social est 527 883 557 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68527883557.

Où se situe le siège social de CLE DE VOUTE ?

Le siège social de CLE DE VOUTE est situé Ld au Village, 32600 Monbrun.

CLE DE VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLE DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLE DE VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLE DE VOUTE.

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