CLE DES CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
CLE DES CHAMPS est une SCI immatriculée le 6 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 055 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Francois Lemaitre, 62161 Etrun. CLE DES CHAMPS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINE DEFFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLE DES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- CLE DES CHAMPS
- SIREN
- 899 055 149
- SIRET (siège)
- 899 055 149 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46899055149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 055 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 1 RUE FRANCOIS LEMAITRE, 62161, ETRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLE DES CHAMPS
Achats et locations de biens immobiliers
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Finances de CLE DES CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLE DES CHAMPS
INSEEA-C-H
Autre
Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans
Établissements de CLE DES CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62161 ETRUNSiègeActif
899 055 149 00012 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLE DES CHAMPS
INPIConformité de CLE DES CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLE DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLE DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLE DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLE DES CHAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-05-05
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur CLE DES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de CLE DES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de CLE DES CHAMPS est 899 055 149. Le SIRET de son siège social est 899 055 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46899055149.
Qui dirige CLE DES CHAMPS ?
CLE DES CHAMPS est dirigée par ANTOINE DEFFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLE DES CHAMPS ?
Le siège social de CLE DES CHAMPS est situé 1 rue Francois Lemaitre, 62161 Etrun.
CLE DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLE DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLE DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLE DES CHAMPS.
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