CheckersProcédures

CLE DOM

Active
Siren503 303 786SARL78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTCréée le 20 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 303 786, CLE DOM est une SARL créée le 20 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Taillis Haut Bout, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de CLE DOM

Dénomination
CLE DOM
SIREN
503 303 786
SIRET (siège)
503 303 786 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58503303786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 303 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
20 mars 2008
Siège social
7 RUE DU TAILLIS HAUT BOUT, 78660, SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Établissements
8
Statut
Active

Finances de CLE DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLE DOM

Anciens dirigeants (1)

CS

Christine SOUBLIDAN

Gérante · de mars 2008 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLE DOM

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTSiègeFermé

    503 303 786 00019 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 9609Z

  • 30100 ALESFermé

    503 303 786 00027 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 9609Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    503 303 786 00035 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 9609Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    503 303 786 00043 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 9609Z

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    503 303 786 00050 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 9609Z

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    503 303 786 00068 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 9609Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    503 303 786 00076 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 9609Z

  • 30100 ALESFermé

    503 303 786 00084 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CLE DOM

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLE DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLE DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLE DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLE DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLE DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLE DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLE DOM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SOUBLIDAN Christine nom d'usage : PALLANCHER Christine n'est plus gérant. FOURE Stéphane Max nom d'usage : FOURE Stéphane devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur CLE DOM

Quel est le numéro SIREN de CLE DOM ?

Le numéro SIREN de CLE DOM est 503 303 786. Le SIRET de son siège social est 503 303 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503303786.

Où se situe le siège social de CLE DOM ?

Le siège social de CLE DOM est situé 7 rue du Taillis Haut Bout, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt.

CLE DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLE DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLE DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLE DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres services personnels n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 9609Z

Entreprises à Saint-Martin-de-Brethencourt

Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Brethencourt