CLE DU SUD
Active4120A · Construction de maisons individuelles
CLE DU SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 831 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pont, 34560 Montbazin. CLE DU SUD relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de CLE DU SUD
INSEE- Dénomination
- CLE DU SUD
- SIREN
- 443 831 623
- SIRET (siège)
- 443 831 623 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34443831623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 831 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 5 RUE PONT, 34560, MONTBAZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CLE DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLE DU SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLE DU SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34560 MONTBAZINSiègeFermé
443 831 623 00014 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 4120A
Documents juridiques de CLE DU SUD
INPIConformité de CLE DU SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLE DU SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLE DU SUD. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-15.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLE DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLE DU SUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur CLE DU SUD
Quel est le numéro SIREN de CLE DU SUD ?
Le numéro SIREN de CLE DU SUD est 443 831 623. Le SIRET de son siège social est 443 831 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443831623.
Où se situe le siège social de CLE DU SUD ?
Le siège social de CLE DU SUD est situé 5 rue Pont, 34560 Montbazin.
CLE DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CLE DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLE DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLE DU SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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