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CLE PATRIMA

Active
Siren423 713 809SCI13600 LA CIOTATCréée le 13 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLE PATRIMA est une SCI immatriculée le 13 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 713 809. Elle est domiciliée Che de la Vigie le Vieux Mas, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK HOVAGUIMIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLE PATRIMA

Dénomination
CLE PATRIMA
SIREN
423 713 809
SIRET (siège)
423 713 809 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89423713809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 713 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
CHE DE LA VIGIE LE VIEUX MAS, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLE PATRIMA

Acquisition de tous immeubles

Finances de CLE PATRIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLE PATRIMA

PH

PATRICK HOVAGUIMIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

RM

RINA MONARD

Autre

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de CLE PATRIMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    423 713 809 00022 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    423 713 809 00014 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLE PATRIMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLE PATRIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLE PATRIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLE PATRIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLE PATRIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLE PATRIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLE PATRIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLE PATRIMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur CLE PATRIMA

Quel est le numéro SIREN de CLE PATRIMA ?

Le numéro SIREN de CLE PATRIMA est 423 713 809. Le SIRET de son siège social est 423 713 809 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423713809.

Qui dirige CLE PATRIMA ?

CLE PATRIMA est dirigée par PATRICK HOVAGUIMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLE PATRIMA ?

Le siège social de CLE PATRIMA est situé Che de la Vigie le Vieux Mas, 13600 La Ciotat.

CLE PATRIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLE PATRIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLE PATRIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLE PATRIMA.

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