CLE PATRIMOINE
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 555 925, CLE PATRIMOINE est une SARL créée le 5 juillet 2024. Elle est domiciliée 11 RUE du Chêne l'Image, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Cedric Lecouvreur exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLE PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CLE PATRIMOINE
- SIREN
- 930 555 925
- SIRET (siège)
- 930 555 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27930555925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 555 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 11 RUE du Chêne l'Image, 76160, Saint-Jacques-sur-Darnétal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLE PATRIMOINE
La société a pour objet pour le compte exclusif des Associations Mutuelles le Conservateur, Société à forme Tontinière, entreprise régie par le code des assurances, ayant leur siège social 59, Rue de la Faisanderie 75116 PARIS, et des Assurances Mutuelles le Conservateur, Société d'Assurance Mutuelle, entreprise régie par le code des assurances, ayant leur siège social 59, Rue de la Faisanderie 75116 PARIS, ensemble dénommées Le Conservateur : - L'exercice de la profession d'Agent Général d'Assurances tel que défini par le code des assurances. - L'exécution du ou des mandats qui lui sont ou seront confiés à ce titre et des activités qui en découlent directement. Et plus généralement les opérations de toute nature se rattachant à l'objet ci-dessus.
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Finances de CLE PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLE PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de CLE PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 Saint-Jacques-sur-DarnétalSiègeActif
930 555 925 00013 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6622Z
Documents juridiques de CLE PATRIMOINE
INPIConformité de CLE PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLE PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLE PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLE PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur CLE PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CLE PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CLE PATRIMOINE est 930 555 925. Le SIRET de son siège social est 930 555 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27930555925.
Qui dirige CLE PATRIMOINE ?
CLE PATRIMOINE est dirigée par Cedric Lecouvreur, gérant.
Où se situe le siège social de CLE PATRIMOINE ?
Le siège social de CLE PATRIMOINE est situé 11 RUE du Chêne l'Image, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal.
CLE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLE PATRIMOINE.
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