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CLEA

Active
Siren401 978 911SCI10390 VERRIERESCréée le 08 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
765 €
Effectif
Non publié

CLEA est une SCI immatriculée le 8 août 1995 sous le numéro SIREN 401 978 911. Son siège social est situé 1 rue des Noyers, 10390 Verrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARSIN DAVULCUOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEA

Dénomination
CLEA
SIREN
401 978 911
SIRET (siège)
401 978 911 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56401978911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 978 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
765 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1995
Siège social
1 RUE DES NOYERS, 10390, VERRIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEA

L'achat de tous immeubles en France et à vocation d'habitation ou profès- Sionnelle; La propriété par voie d'apport et d'achat de tous Immmeubles; La gestion de tous biens, meubles et immeubles, notamment par la location, ladite activité ayant un caractère purement civil

Finances de CLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEA

AD

ARSIN DAVULCUOGLU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2014

CR

CELINE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10390 VERRIERESSiègeActif

    401 978 911 00022 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    401 978 911 00014 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVULCUOGLU Arsin

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur CLEA

Quel est le numéro SIREN de CLEA ?

Le numéro SIREN de CLEA est 401 978 911. Le SIRET de son siège social est 401 978 911 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401978911.

Qui dirige CLEA ?

CLEA est dirigée par ARSIN DAVULCUOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEA ?

Le siège social de CLEA est situé 1 rue des Noyers, 10390 Verrieres.

CLEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEA.

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