CheckersProcédures

CLEA

Active
Siren449 593 789Société civile46300 SOUCIRACCréée le 06 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 593 789, CLEA est une société civile créée le 6 août 2003. Elle est domiciliée Ld la Gamasse, 46300 Soucirac. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE VAN ISEGHEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEA

Dénomination
CLEA
SIREN
449 593 789
SIRET (siège)
449 593 789 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65449593789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 593 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 août 2003
Siège social
LD LA GAMASSE, 46300, SOUCIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEA

Organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; Gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières ; Propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis Don elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de CLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEA

AL

ALEXIS LAROCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

EM

EMELINE MEGUEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

CV

CLAUDE VAN ISEGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

Établissements de CLEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46300 SOUCIRACSiègeActif

    449 593 789 00018 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de CLEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur CLEA

Quel est le numéro SIREN de CLEA ?

Le numéro SIREN de CLEA est 449 593 789. Le SIRET de son siège social est 449 593 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449593789.

Qui dirige CLEA ?

CLEA est dirigée par CLAUDE VAN ISEGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEA ?

Le siège social de CLEA est situé Ld la Gamasse, 46300 Soucirac.

CLEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Soucirac

Toutes les entreprises à Soucirac