CLEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 465 919. Elle est domiciliée Parc de Marnes villa Marnette, 92430 Marnes la Coquette. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN de MENDONCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEA
INSEE- Dénomination
- CLEA
- SIREN
- 484 465 919
- SIRET (siège)
- 484 465 919 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15484465919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 465 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 octobre 2005
- Siège social
- PARC DE MARNES VILLA MARNETTE, 92430, MARNES LA COQUETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEA
La gestion et l'administration des biens dont la société deviendra propriétaire, de telle sorte que cette gestion permette de protéger la stabilité du patrimoine social, son unité et de maîtriser son évolution ; la location des biens sociaux ou la mise à disposition gratuite à un ou plusieurs associés, l'emprunt de tous fonds nécessaires avec ou sans constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle ; l'acquisition ou la vente, soit en pleine propriété, soit en usufruit, soit en nue-propriété de tous immeubles, droits immobiliers, parts de SCPI ou de SCI, valeurs mobilières par voie d'apport, d'achat ou d'échange, et notamment l'acquisition d'une propriété dénommée Villa Marnette sise à Marnes la Coquette (92), parc de Marnes.
Finances de CLEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de CLEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92430 MARNES LA COQUETTESiègeActif
484 465 919 00013 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de CLEA
INPIComptes annuels de CLEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00106
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00859
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00598
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001994
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01664
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 12/11847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2005
Questions fréquentes sur CLEA
Quel est le numéro SIREN de CLEA ?
Le numéro SIREN de CLEA est 484 465 919. Le SIRET de son siège social est 484 465 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484465919.
Qui dirige CLEA ?
CLEA est dirigée par ALAIN de MENDONCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEA ?
Le siège social de CLEA est situé Parc de Marnes villa Marnette, 92430 Marnes la Coquette.
CLEA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEA.
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