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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 851 631, CLEA est une SAS créée le 5 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Joseph Leger, 01170 Cessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. PATRICK CLEMENT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CLEA date du 12 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CLEA

Dénomination
CLEA
SIREN
490 851 631
SIRET (siège)
490 851 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39490851631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 851 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
05 juillet 2006
Date de radiation
12 avril 2018
Siège social
RUE JOSEPH LEGER, 01170, CESSY
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEA

PC

PATRICK CLEMENT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeFermé

    490 851 631 00013 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4711B

  • 01170 GEXFermé

    490 851 631 00021 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4729Z

Documents juridiques de CLEA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : CLEMENT Patrick, Henri, André

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : CLEMENT Patrick, Henri, André

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 12 avril 2018

Questions fréquentes sur CLEA

Quel est le numéro SIREN de CLEA ?

Le numéro SIREN de CLEA est 490 851 631. Le SIRET de son siège social est 490 851 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490851631.

Qui dirige CLEA ?

CLEA est dirigée par PATRICK CLEMENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de CLEA ?

Le siège social de CLEA est situé rue Joseph Leger, 01170 Cessy.

CLEA est-elle toujours en activité ?

Non, CLEA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2018.

CLEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEA.