CheckersProcédures

CLEA

Active
Siren534 936 174SCI49800 TRELAZECréée le 28 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 936 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Louis Pasteur, 49800 Trelaze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO GASNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEA

Dénomination
CLEA
SIREN
534 936 174
SIRET (siège)
534 936 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85534936174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 936 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
22 RUE LOUIS PASTEUR, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEA

Propriété et gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers, participations dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location-vente, constructions sur terrains, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur et exploitation par bail

Finances de CLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEA

BG

BRUNO GASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

DG

DANIEL GASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de CLEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    534 936 174 00018 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-28 · Début d'activité : 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur CLEA

Quel est le numéro SIREN de CLEA ?

Le numéro SIREN de CLEA est 534 936 174. Le SIRET de son siège social est 534 936 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534936174.

Qui dirige CLEA ?

CLEA est dirigée par BRUNO GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEA ?

Le siège social de CLEA est situé 22 rue Louis Pasteur, 49800 Trelaze.

CLEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEA.

Entreprises similaires

Même activité à Trelaze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trelaze

Entreprises du même secteur à Trelaze

Entreprises à Trelaze

Toutes les entreprises à Trelaze